CERCLE D’ESCRIME DE VINCENNES

STATUTS

Statuts modifiés par l’assemblée générale extraordinaire du 7 décembre 2015

I – OBJET ET COMPOSITION DE L’ASSOCIATION

Article premier

L’association dite « CERCLE D’ESCRIME DE VINCENNES » a pour objet la promotion physique, intellectuelle et morale des personnes par la connaissance, la pratique et l’enseignement de l’escrime sous toutes ses formes :

1° Au travers d’activités à caractère sportif, telles que l’escrime olympique en loisir ou en compétition ;

2° Au travers d’activités à caractère culturel, telles que l’escrime ancienne et artistique ou de spectacle vivant ;

3° Au travers de l’extension de ces activités aux handicapés physiques, visuels et auditifs.

Sa durée est illimitée.

Elle a son siège à la Mairie de Vincennes. Il peut être transféré à tout moment et en tout lieu par simple décision de son Comité de Direction. Toutefois, ce changement de lieu, s’il devait intervenir en dehors de Vincennes, devra être décidé par une assemblée générale extraordinaire.

Elle a été déclarée à la Préfecture de la Seine, sous le n° 7422, le 18 décembre 1945 (Journal Officiel du 9 janvier 1946 – page 248).

Elle a été agréée par le Ministère de la Jeunesse et des Sports le 15 juin 1951 sous le n° 11551.

Article 2

Les moyens d’action de l’association sont :

1° Les séances de leçons individuelles et collectives et les séances d’entraînement dispensées en son sein ;

2° L’organisation de compétitions d’escrime sportive d’envergure locale, nationale ou internationale ;

3° La création, la production, la réalisation et la diffusion de spectacles d’escrime artistique ;

4° La vente de produits dérivés et de prestations de cours d’initiation extérieurs à l’association ;

5° Toutes autres actions ou initiatives visant à renforcer l’objet de l’association.

L’association s’interdit toute discussion ou manifestation présentant un caractère politique ou confessionnel.

Article 3

L’association se compose de membres actifs et honoraires-bienfaiteurs.

Pour être membre actif, il faut avoir payé la cotisation annuelle comprenant :

1° L’adhésion à l’association ;

2° La licence fédérale ;

3° L’inscription à l’activité pratiquée.

L’admission des membres actifs est prononcée par le Bureau de l’association à réception de l’ensemble des éléments constitutifs de la demande d’adhésion annuelle.

Le montant total de la cotisation annuelle, en tant que partie intégrante du budget de l’association, est entériné par l’assemblée générale.

Le montant total de la cotisation annuelle peut être majoré pour les membres pratiquant plusieurs activités.

Le titre de membre d’honneur peut être décerné par l’assemblée générale sur proposition du Comité de Direction aux personnes physiques ou morales qui rendent ou qui ont rendu des services signalés à l’association. Ce titre confère aux personnes qui l’ont obtenu le droit de faire partie de l’association sans être tenues de payer la cotisation annuelle.

Le titre de membre bienfaiteur est décerné aux personnes physiques ou morales apportant un soutien financier au minimum égal à trente fois le montant de l’adhésion annuelle.

Article 4

La qualité de membre se perd :

1° Par la démission ;

2° Par la radiation prononcée pour non payement de la cotisation ou pour motif grave par le Comité de Direction, le membre intéressé ayant été préalablement appelé à fournir des explications, sauf recours à l’assemblée générale.

II – AFFILIATIONS

Article 5

L’association est affiliée à la Fédération Française d’Escrime (Ligue de l’Académie de Créteil), et à la Fédération Française Handisport.

Elle s’engage :

1° A se conformer entièrement aux statuts et aux règlements des fédérations dont elle relève ainsi qu’à ceux de leurs comités régionaux, de ligues et départementaux ;

2° A se soumettre aux sanctions disciplinaires qui lui seraient infligées par application desdits statuts et règlements.

III – ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT

Article 6

Le Comité de Direction de l’association est composé de six à dix-neuf membres, dont au moins six majeurs, élus pour trois ans par l’assemblée générale des électeurs prévus à l’alinéa suivant.

Est électeur tout membre actif, âgé de seize ans au moins au jour de l’élection, ayant adhéré à l’association depuis plus de six mois et à jour de ses cotisations.

Les membres âgés de moins de seize ans au jour de l’élection ont la possibilité d’exercer leur droit de vote par la personne exerçant sur eux l’autorité parentale.

Le vote par procuration est autorisé, mais le vote par correspondance n’est pas admis.

Est éligible au Comité de Direction tout membre actif ou représentant légal d’un membre actif mineur, âgé de dix-huit ans au moins le jour de l’élection, membre de l’association depuis plus de six mois, à jour de ses cotisations, et jouissant de tous ses droits civils et politiques.

Les représentants légaux de membres actifs mineurs ainsi élus sont alors tenus d’être titulaires de la licence fédérale au même titre que tous les autres membres actifs de l’association.

Quatre sièges sont obligatoirement réservés aux mineurs, et ne peuvent être pourvus par des membres majeurs à défaut. Ces candidats n’ayant pas atteint la majorité légale devront, pour pouvoir faire acte de candidature, produire une autorisation parentale ou de leur tuteur.

Les membres mineurs disposent d’une voix consultative dans les délibérations du Comité de Direction.

La représentation des femmes est garantie au sein des membres majeurs du Comité de Direction par l’attribution d’un nombre de sièges proportionnel au nombre de femmes constaté sur l’ensemble des membres éligibles tels que définis au troisième alinéa, sur lesquels leurs candidatures sont prioritaires. A défaut de candidatures féminines, ces sièges peuvent être pourvus par des membres actifs masculins.

Le Comité de Direction, hors membres mineurs, se renouvelle par tiers chaque année. Les premiers membres sortants sont tirés par le sort.

Les membres sortants sont rééligibles.

Le Comité de Direction élit son Bureau comprenant le Président, le Trésorier, et le Secrétaire, tous trois ayant la qualité d’administrateurs.

La durée de leurs mandats d’administrateur est limitée à celle de leurs mandats de membre de Comité de Direction.

A la demande du titulaire, un vice-président, vice-trésorier et vice-secrétaire peuvent également être nommés dans les mêmes conditions de nomination, avec la qualité d’administrateur et mission d’assister le titulaire. Dans le cadre de ce mandat d’assistance il leur est délégué les mêmes pouvoirs que le titulaire qu’ils assistent. Il peut être mis fin à ce mandat, sur demande du titulaire, sans préavis ni motivation dans les mêmes conditions de nomination.

Les membres du Bureau devront être choisis obligatoirement parmi les membres du Comité de Direction ayant atteint la majorité légale et jouissant de leurs droits civils et politiques.

Les membres sortants sont rééligibles.

Le vote s’effectue à main levée, à condition que la moitié au moins des membres présents n’ait pas demandé le vote à bulletin secret.

En cas de vacances, le Comité pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres par cooptation. Il est procédé à un remplacement définitif par la prochaine assemblée générale.

Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Le bureau peut également, dans les conditions de délibération ci-après et pour une durée limitée, confier à tout membre du comité de direction une ou des missions spécifiques dont il fixe la teneur en déléguant les pouvoirs nécessaires pour les accomplir. Il peut être mis fin à cette délégation, sans préavis ni motivation dans les mêmes conditions.

Le Bureau peut également désigner un ou plusieurs membres d’honneur pouvant assister aux séances du Comité de Direction, ainsi qu’à l’assemblée générale, avec voix consultative.

Les membres du Comité de Direction ne peuvent recevoir de rétribution en cette qualité, ni en raison de celle de membre du Bureau.

Article 7

Le Comité se réunit au moins une fois par trimestre et chaque fois qu’il est convoqué par son Président ou sur la demande du quart de ses membres.

La présence du tiers des membres majeurs du Comité de Direction est nécessaire pour la validité des délibérations.

Les délibérations s’y font à la majorité des membres présents. En cas d’égalité la voix du Président est prépondérante.

Tout membre du Comité qui aura, sans excuse acceptée par celui-ci, manqué à trois séances consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

Il est tenu un procès-verbal des séances. Les procès-verbaux sont signés par le Président et le Secrétaire. Ils sont conservés dans les archives de l’association sans limitation de durée.

Article 8

Les frais de déplacement, de mission ou de représentation engagés par les membres du Comité de Direction dans l’exercice de leur activité leur sont remboursés selon les conditions définies par le règlement intérieur et le règlement financier de l’association.

Les personnes rétribuées par l’association peuvent être admises à assister aux séances du Comité de Direction, ainsi qu’à l’assemblée générale, avec voix consultative, sur décision du Bureau.

Article 9

L’assemblée générale de l’association comprend tous les membres prévus au premier alinéa de l’article 3 :

1° Les membres actifs âgés de seize ans au moins le jour de l’assemblée et à jour de leurs cotisations ;

2° Les membres actifs âgés de moins de seize ans au jour de l’assemblée, à jour de leurs cotisations représentés par la personne exerçant sur eux l’autorité parentale ;

3° Les membres d’honneur ;

4° Et les personnels rétribués par l’association ou toute autre personne dont la présence sera jugée utile par le Bureau.

Elle se réunit une fois par an et, en outre, chaque fois qu’elle est convoquée par le Président ou sur la demande du quart au moins de ses membres du premier alinéa-1°.

Elle est convoquée au moins quinze jours à l’avance.

Son ordre du jour est réglé par le Bureau.

Le bureau de l’assemblée est celui du Comité de Direction.

Elle délibère sur les questions mises à l’ordre du jour, et notamment sur :

1° Les rapports relatifs à la gestion et à la situation morale et financière de l’association,  présentés par le Président assisté des membres du Comité de Direction ;

2° L’approbation des comptes de l’exercice clos présentés par le Trésorier ;

3° L’adoption des nouvelles orientations que le Comité de Direction propose de donner à l’association dans la poursuite de son objet tel que défini à l’article premier ;

4° Le vote du budget de l’exercice suivant présenté par le Trésorier.

Elle se prononce, sous réserve des approbations nécessaires, sur les modifications aux statuts.

Le vote s’effectue à main levée, à condition que la moitié au moins des membres actifs présents n’ait pas demandé le vote à bulletin secret.

Le vote par procuration est autorisé. Le pouvoir à usage exclusif revêtu de la mention « bon pour pouvoir » signé du mandant, avec date d’effet, ne peut être donné qu’à un autre membre actif participant à l’assemblée générale ou, à défaut, au Président. Les pouvoirs sans signature manuscrite transmis par courrier électronique ne sont pas admis.

Elle pourvoit enfin au renouvellement des membres du Comité de Direction dans les conditions fixées à l’article 6.

Article 10

Les délibérations sont prises à la majorité des voix des membres actifs présents et éventuellement représentés à l’assemblée.

Article 11

Le Comité de Direction, sous l’autorité du Président, prend toutes les mesures nécessaires à la gestion quotidienne de l’association qui ne sont pas de la compétence de l’assemblée générale.

Les dépenses sont ordonnancées par le Président et le Trésorier sous son autorité dans le cadre du budget prévisionnel approuvé par l’assemblée générale. Ils ouvrent tout compte bancaire auprès de tout établissement de crédit, effectuent tout emploi de fonds, contractent tout emprunt selon les conditions établies par le règlement intérieur et le règlement financier et dans le cadre de l’objet défini à l’article 1 des présents statuts.

Le Président exerce les fonctions d’employeur. Il est compétent pour la signature des contrats de travail et fixe les rémunérations des personnels rétribués de l’association. Lesdits personnels sont placés sous son autorité directe.

Le Président est compétent pour la signature de tout autre contrat et conventions engageant l’association, et de toute demande de subvention nécessaire au fonctionnement de l’association.

Le Président représente l’association à l’assemblée générale des comités régionaux et départementaux et éventuellement à celles des fédérations auxquelles l’association est affiliée, ou peut nommer un ou plusieurs autres membres à qui il délègue ce pouvoir.

L’association est représentée en justice et dans tous les autres actes de la vie civile par son Président ou à défaut, par tout autre membre du Comité de Direction spécialement habilité à cet effet par le Comité.

IV – MODIFICATIONS DES STATUTS ET DISSOLUTION

Article 12

Les statuts ne peuvent être modifiés que sur la proposition du Comité de Direction ou du dixième des membres dont se compose l’assemblée générale, soumise au Bureau au moins un mois avant la séance.

L’assemblée générale extraordinaire est convoquée au moins quinze jours à l’avance.

Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu’à la majorité des deux tiers des voix des membres actifs présents et éventuellement représentés à l’assemblée.

Article 13

L’assemblée générale appelée à se prononcer sur la dissolution de l’association et convoquée au moins quinze jours à l’avance spécialement à cet effet doit comprendre plus de la moitié des membres visés au premier alinéa-1° et -2° de l’article 9.

Si cette proportion n’est pas atteinte, l’assemblée générale extraordinaire est convoquée à nouveau, mais à six jours au moins d’intervalle ; elle peut alors délibérer, quel que soit le nombre des membres présents.

Dans tous les cas, la dissolution de l’association ne peut être prononcée qu’à la majorité absolue des voix des membres actifs présents et éventuellement représentés à l’assemblée.

Article 14

En cas de dissolution, par quelque mode que ce soit, l’assemblée générale extraordinaire désigne deux commissaires chargés de la liquidation des biens de l’association. Elle attribue l’actif net aux fédérations désignées à l’article 5 des présents statuts. En aucun cas, les membres de l’association ne peuvent se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports, une part quelconque des biens de l’association.

V – FORMALITES ADMINISTRATIVES ET REGLEMENTS INTERIEURS

Article 15

Le Comité de Direction établira un règlement intérieur fixant les modalités d’exécution des présents statuts et d’organisation interne et pratique de l’association applicables à tous les membres de l’association dès son adoption par le Comité de Direction.

Le Comité de Direction adoptera également un règlement administratif et financier, sur proposition du Bureau, fixant les règles de fonctionnement internes au Bureau et au Comité de Direction en complément des articles 7, 8 et 11 des présents statuts.

Ces règlements, ainsi que leurs modifications ultérieures, seront soumis à l’approbation de l’assemblée générale ordinaire qui suit leur adoption par le Comité de Direction.

Article 16

Le Président doit effectuer à la Préfecture les déclarations prévues à l’article 3 du décret du 16 août 1901 portant règlement d’administration publique pour l’application de la loi du 1^er juillet 1901 et concernant notamment :

1° Les modifications apportées aux statuts ;

2° Le changement de titre de l’association ;

3° Le transfert du siège social ;

4° Les changements survenus au sein du Comité de Direction et de son Bureau.

Les statuts et les règlements intérieurs ainsi que les modifications qui peuvent y être apportées doivent être communiquées à l’autorité administrative départementale en charge de la Jeunesse et des Sports et de la Vie Associative dans le mois qui suit leur adoption.

Pour copie conforme

Le président Jean Laurent BARBIER